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400
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6556
Rejetés
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l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
