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Parlement

Votes parlementaires

655 scrutins analysés. 572% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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655

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Adoptés

6556

Rejetés

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l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024134 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 32Contre: 100Abstention: 2

l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 77Abstention: 7

la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024269 votants16e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 185Abstention: 1

l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 92Abstention: 1

l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 77Abstention: 5

l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 131Abstention: 1

l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 88Abstention: 1

l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 128Abstention: 1

l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202398 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 84Abstention: 0

l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202397 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 71Abstention: 1

l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 67Abstention: 16

l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023160 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 123Abstention: 0

l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 74Abstention: 2

l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023109 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 58Abstention: 31

l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202372 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 55Abstention: 2

l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202392 votants16e législature
Rejeté
Pour: 22Contre: 68Abstention: 2

l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 68Abstention: 13

l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023159 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 121Abstention: 0

l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 73Abstention: 3