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Parlement

Votes parlementaires

671 scrutins analysés. 558% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

671

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice28 janvier 2025168 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 51Contre: 60Abstention: 57

l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202581 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 59Abstention: 3

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 63Abstention: 2

l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 66Abstention: 0

l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 janvier 202583 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 43Abstention: 6

sur l'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat🔒 Sécurité & Justice3 décembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 228Abstention: 14

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).

AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 101Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 2024146 votants16e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202461 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice30 avril 202457 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 57 de M. Pauget après l'article 18 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024105 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 57Abstention: 4

l'amendement n° 56 de M. Ménagé après l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202487 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 52Abstention: 1

l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 74Abstention: 2

l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 56Abstention: 1

l'amendement n° 78 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 54Abstention: 15

l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202480 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 44Abstention: 3

l'amendement n° 75 du Gouvernement de suppression de l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 61Abstention: 2

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 78Abstention: 0

l'amendement n° 32 de M. Rancoule après l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 64Abstention: 7