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Parlement

Votes parlementaires

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Rejetés

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l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025246 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 79Contre: 163Abstention: 4

l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025215 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 126Abstention: 8

l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 130Abstention: 0

l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025208 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 123Abstention: 6

l'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 117Abstention: 8

l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 137Abstention: 6

l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 136Abstention: 5

l'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025205 votants17e législature
Rejeté
Pour: 93Contre: 104Abstention: 8

l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025195 votants17e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 110Abstention: 29

l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 202568 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 35Abstention: 1

l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 143Abstention: 0

l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 129Abstention: 6

l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025215 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 127Abstention: 6

l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025107 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 54Abstention: 13

l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025121 votants17e législature
Rejeté
Pour: 36Contre: 83Abstention: 2

l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025234 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 152Abstention: 0

l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 132Abstention: 79

l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 110Abstention: 3

l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 143Abstention: 6

l'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 144Abstention: 1