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Votes parlementaires

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l'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024110 votants16e législature
Rejeté
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Pour: 51Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202489 votants16e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 35Abstention: 34

l'amendement n° 112 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202480 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 44Abstention: 3

l'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024115 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 78Abstention: 0

l'amendement n° 71 (rect.) du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202484 votants16e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 41Abstention: 2

l'amendement n° 114 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 56Abstention: 1

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024216 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 182Abstention: 0

l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 109Abstention: 13

l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024132 votants16e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 109Abstention: 16

l'amendement n° 63 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024120 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 87Abstention: 4

l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024119 votants16e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 62Abstention: 2

l'amendement n° 99 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202477 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 47Abstention: 19

l'amendement n° 78 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 80Abstention: 5

l'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024108 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 62Abstention: 34

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 202488 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2

l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice26 mars 2024123 votants16e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 100Abstention: 10

l'amendement n° 19 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024122 votants16e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 65Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 14 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 2024174 votants16e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 103Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice20 mars 202482 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 75 de M. Ménagé à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice19 mars 202455 votants16e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 38Abstention: 1