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l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025157 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 64Contre: 93Abstention: 0

l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 173Abstention: 1

l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025212 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 142Abstention: 1

l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 114Abstention: 2

l'amendement n° 156 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 202571 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 49Abstention: 9

l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 135Abstention: 0

l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025225 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 134Abstention: 0

l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 151Abstention: 2

l'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 159Abstention: 3

l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 89Abstention: 1

l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025283 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 192Abstention: 0

l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 128Abstention: 25

l'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025237 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 130Abstention: 87

l'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025239 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 145Abstention: 69

l'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025231 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 150Abstention: 0

l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025264 votants17e législature
Rejeté
Pour: 95Contre: 166Abstention: 3

l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025285 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 196Abstention: 0

l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025288 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 195Abstention: 30

l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 139Abstention: 2

l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail6 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 167Abstention: 0