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Scrutins
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Adoptés
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Rejetés
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Législatures
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l'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 15 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
