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515
Scrutins
3744
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6556
Rejetés
3
Législatures
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l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
