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l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 79Contre: 136Abstention: 5

l'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 151Abstention: 0

l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 134Abstention: 4

l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025272 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 184Abstention: 9

l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025260 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 172Abstention: 1

l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025217 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 140Abstention: 2

l'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 137Abstention: 2

l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025176 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 114Abstention: 4

l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 101Abstention: 10

l'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 131Abstention: 4

la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025489 votants17e législature
Rejeté
Pour: 1Contre: 404Abstention: 84

l'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 142Abstention: 0

l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 130Abstention: 6

l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025225 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 152Abstention: 2

l'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 139Abstention: 4

l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 147Abstention: 64

l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 137Abstention: 7

l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025225 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 137Abstention: 8

l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 63Abstention: 4

l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 143Abstention: 0