655 scrutins analysés. 572% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
655
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
Filtrer par thème
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 708 de M. Loubet à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement de suppression n° 532 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
