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917
Scrutins
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6556
Rejetés
3
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le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 3619 de M. Wauquiez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
