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Parlement

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l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025226 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 81Contre: 139Abstention: 6

l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025118 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 79Abstention: 1

l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025204 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 112Abstention: 1

l'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 128Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025185 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 91Abstention: 12

l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025184 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 95Abstention: 26

l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 145Abstention: 4

l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 67Contre: 148Abstention: 5

l'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025177 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 96Abstention: 12

l'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025102 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 59Abstention: 3

l'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025183 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 101Abstention: 5

l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025195 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 102Abstention: 7

l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025225 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 141Abstention: 3

l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 63Contre: 157Abstention: 1

l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025225 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 139Abstention: 7

l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025230 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 144Abstention: 5

l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 146Abstention: 6

l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 152Abstention: 3

l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025215 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 140Abstention: 3

l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget21 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 141Abstention: 6