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Parlement

Votes parlementaires

655 scrutins analysés. 572% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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655

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Rejetés

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l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202377 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 21Contre: 54Abstention: 2

l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 96Abstention: 0

l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 82Abstention: 3

l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 78Abstention: 1

l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 75Abstention: 0

le sous-amendement n° 1722 de Mme Boyer à l'amendement n° 1417 de Mme Poussier-Winsback et à l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202377 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 53Abstention: 1

l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 96Abstention: 1

l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023102 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 74Abstention: 2

l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023107 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 60Abstention: 16

l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023114 votants16e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 88Abstention: 3

l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023191 votants16e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 150Abstention: 2

l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023163 votants16e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 122Abstention: 6

l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 154Abstention: 3

l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023165 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 127Abstention: 5

l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023117 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 83Abstention: 8

l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023155 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 128Abstention: 0

l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023193 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 124Abstention: 7

l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023138 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 104Abstention: 0

l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023118 votants16e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 70Abstention: 34

l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023164 votants16e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 101Abstention: 2