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Parlement

Votes parlementaires

467 scrutins analysés. 802% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

467

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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l'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 janvier 2025146 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 33Contre: 102Abstention: 11

l'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 janvier 2025133 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 84Abstention: 0

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.

AN🏛️ Institutions16 janvier 2025131 votants17e législature
Rejeté
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AN🏛️ Institutions16 décembre 2024320 votants17e législature
Rejeté
Pour: 118Contre: 198Abstention: 4

l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

AN🏛️ Institutions16 décembre 2024321 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 156Abstention: 125

l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 novembre 2024160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 150Abstention: 2

l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 novembre 2024140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 8Contre: 131Abstention: 1

l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 novembre 2024138 votants17e législature
Rejeté
Pour: 6Contre: 130Abstention: 2

l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 novembre 2024137 votants17e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 129Abstention: 1

l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

AN🏛️ Institutions20 novembre 2024116 votants17e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 107Abstention: 2

sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Sénat🏛️ Institutions30 octobre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 228Abstention: 78

sur l'article 1er de la proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Sénat🏛️ Institutions30 octobre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 228Abstention: 78

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.

AN🏛️ Institutions8 octobre 2024197 votants17e législature
Rejeté
Pour: 197Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.

AN🏛️ Institutions3 juin 202489 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.

AN🏛️ Institutions3 juin 2024222 votants16e législature
Rejeté
Pour: 222Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 mai 2024101 votants16e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 86Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 16 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024161 votants16e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 99Abstention: 0

l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 2024143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 112Abstention: 0

l'amendement n° 51 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

AN🏛️ Institutions14 mai 202491 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 69Abstention: 1