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l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025184 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 51Contre: 130Abstention: 3

l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 166Abstention: 8

l'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 202564 votants17e législature
Rejeté
Pour: 19Contre: 44Abstention: 1

l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025199 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 144Abstention: 1

l'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 171Abstention: 6

l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025118 votants17e législature
Adopté
Pour: 63Contre: 45Abstention: 10

l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025296 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 183Abstention: 33

l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025186 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 111Abstention: 2

le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 34Abstention: 1

l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025355 votants17e législature
Rejeté
Pour: 153Contre: 179Abstention: 23

l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025193 votants17e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 40Abstention: 3

l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025202 votants17e législature
Adopté
Pour: 139Contre: 62Abstention: 1

l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025236 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 179Abstention: 13

l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025243 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 143Abstention: 4

l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 168Abstention: 4

l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Adopté
Pour: 202Contre: 4Abstention: 0

l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 120Abstention: 3

l'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 83Abstention: 70

le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025256 votants17e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 125Abstention: 4

l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025311 votants17e législature
Rejeté
Pour: 126Contre: 180Abstention: 5