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l'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026159 votants17e législature
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l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026147 votants17e législature
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Pour: 36Contre: 89Abstention: 22

l'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026144 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 89Abstention: 18

l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 202694 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 38Abstention: 18

l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026152 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 83Abstention: 22

le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 117Abstention: 7

l'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 114Abstention: 0

l'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 106Abstention: 0

l'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026150 votants17e législature
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Pour: 38Contre: 110Abstention: 2

le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026130 votants17e législature
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Pour: 19Contre: 109Abstention: 2

l'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026124 votants17e législature
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Pour: 37Contre: 87Abstention: 0

l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026145 votants17e législature
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Pour: 23Contre: 122Abstention: 0

l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026133 votants17e législature
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Pour: 25Contre: 95Abstention: 13

l'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026157 votants17e législature
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Pour: 41Contre: 114Abstention: 2

l'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026140 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 105Abstention: 4

l'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026161 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 118Abstention: 2

l'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 120Abstention: 3

l'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

AN💻 Numérique & Tech26 janvier 2026162 votants17e législature
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Pour: 12Contre: 149Abstention: 1

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

AN💻 Numérique & Tech13 mars 202518 votants17e législature
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Pour: 7Contre: 9Abstention: 2

l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

AN💻 Numérique & Tech13 mars 202517 votants17e législature
Rejeté
Pour: 7Contre: 9Abstention: 1