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Parlement

Votes parlementaires

444 scrutins analysés. 843% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

444

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
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2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture13 janvier 2026520 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 403Contre: 99Abstention: 18

l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202566 votants17e législature
Rejeté
Pour: 13Contre: 44Abstention: 9

l'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 30Abstention: 4

l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202551 votants17e législature
Adopté
Pour: 23Contre: 22Abstention: 6

l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202554 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202553 votants17e législature
Rejeté
Pour: 15Contre: 32Abstention: 6

l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202557 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 12Abstention: 2

l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202550 votants17e législature
Adopté
Pour: 28Contre: 22Abstention: 0

l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 40Abstention: 8

l'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 23Abstention: 1

l'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202549 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 24Abstention: 8

l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202552 votants17e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Rejeté
Pour: 14Contre: 44Abstention: 9

l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202570 votants17e législature
Adopté
Pour: 54Contre: 16Abstention: 0

l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202570 votants17e législature
Rejeté
Pour: 17Contre: 43Abstention: 10

l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202567 votants17e législature
Adopté
Pour: 42Contre: 24Abstention: 1

l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202560 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 11Abstention: 0

l'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202546 votants17e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 30Abstention: 4

l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202547 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 0Abstention: 4

l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture18 décembre 202565 votants17e législature
Rejeté
Pour: 30Contre: 35Abstention: 0