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la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
