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Parlement

Votes parlementaires

467 scrutins analysés. 802% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

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467

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Rejetés

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l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202473 votants16e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 31Contre: 42Abstention: 0

l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 35Abstention: 0

l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions1 février 202464 votants16e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 36Abstention: 7

l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions31 janvier 202490 votants16e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 52Abstention: 0

l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).

AN🏛️ Institutions24 janvier 2024230 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 198Abstention: 5

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions21 décembre 2023116 votants16e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions18 décembre 2023110 votants16e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions16 décembre 202375 votants16e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions4 décembre 2023108 votants16e législature
Rejeté
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023215 votants16e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 129Abstention: 0

l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023196 votants16e législature
Rejeté
Pour: 9Contre: 165Abstention: 22

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023210 votants16e législature
Rejeté
Pour: 85Contre: 122Abstention: 3

l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023206 votants16e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 96Abstention: 28

l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023197 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 101Abstention: 27

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

AN🏛️ Institutions30 novembre 2023203 votants16e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 103Abstention: 31

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions29 novembre 2023145 votants16e législature
Rejeté
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions26 novembre 202389 votants16e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0

la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.

AN🏛️ Institutions15 novembre 2023143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 143Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
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Pour: 28Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN🏛️ Institutions13 novembre 2023100 votants16e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 69Abstention: 2