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l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
l'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
