Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Parlement

Votes parlementaires

977 scrutins analysés. 383% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

977

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×👥 Social & Travail×Effacer tout

sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
PrécédentPage 21 sur 49Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 112Contre: 217Abstention: 12

sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 225Abstention: 5

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 226Abstention: 3

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 226Abstention: 0

sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

Sénat👥 Social & Travail19 février 2025341 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 225Abstention: 4

sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)

Sénat👥 Social & Travail17 février 2025344 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 228Abstention: 17

l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 décembre 2024144 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 86Abstention: 8

l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 décembre 2024110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 37Abstention: 41

l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 décembre 2024146 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 83Abstention: 9

l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 décembre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 79Abstention: 9

l'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 décembre 2024113 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 68Abstention: 3

l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

AN👥 Social & Travail3 décembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 100Abstention: 1

sur l'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat👥 Social & Travail3 décembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 227Abstention: 15

l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024312 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 225Abstention: 12

l'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 105Abstention: 1

l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024305 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 209Abstention: 17

l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024299 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 204Abstention: 23

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 146Abstention: 2

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024189 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 138Abstention: 0

l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 155Abstention: 0