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l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025307 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 85Contre: 210Abstention: 12

l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 83Contre: 119Abstention: 4

l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 122Abstention: 8

l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Adopté
Pour: 147Contre: 119Abstention: 1

l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail8 novembre 2025244 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 167Abstention: 32

l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025164 votants17e législature
Adopté
Pour: 123Contre: 30Abstention: 11

l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025126 votants17e législature
Adopté
Pour: 36Contre: 35Abstention: 55

l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025220 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 131Abstention: 3

l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 31Contre: 94Abstention: 2

l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025184 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 87Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 162Abstention: 12

l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 137Abstention: 31

l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 140Abstention: 2

l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 118Abstention: 1

l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 105Abstention: 1

l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025212 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 147Abstention: 25

l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 153Abstention: 29

l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025221 votants17e législature
Adopté
Pour: 114Contre: 101Abstention: 6

l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 127Abstention: 0

l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail7 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 103Abstention: 34