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515
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
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l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'amendement n° 1005 (rect.) de Mme Vidal après l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 5 bis de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 5 sexies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article 5 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
