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Parlement

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le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025233 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 65Contre: 92Abstention: 76

l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 154Abstention: 2

l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025248 votants17e législature
Rejeté
Pour: 20Contre: 177Abstention: 51

l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 164Abstention: 20

l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025221 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 146Abstention: 0

l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 147Abstention: 1

l'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025238 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 136Abstention: 5

l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 172Abstention: 5

l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 138Abstention: 2

l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025222 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 158Abstention: 9

l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 156Abstention: 1

l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025268 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 180Abstention: 27

l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025261 votants17e législature
Rejeté
Pour: 76Contre: 169Abstention: 16

l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 101Contre: 135Abstention: 4

l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025240 votants17e législature
Rejeté
Pour: 80Contre: 158Abstention: 2

l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025257 votants17e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 249Abstention: 3

l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025284 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 163Abstention: 37

l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 155Abstention: 4

l'amendement n° 1434 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025164 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 85Abstention: 10

l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget19 novembre 2025234 votants17e législature
Rejeté
Pour: 99Contre: 108Abstention: 27