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l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024252 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 76Contre: 175Abstention: 1

l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024189 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 138Abstention: 0

l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024216 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 152Abstention: 0

l'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 146Abstention: 2

l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

AN👥 Social & Travail28 novembre 2024312 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 210Abstention: 20

sur l'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Franck Dhersin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Sénat👥 Social & Travail19 novembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 132Contre: 186Abstention: 25

sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Sénat👥 Social & Travail6 novembre 2024340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 230Abstention: 0

l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024251 votants17e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 141Abstention: 1

l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 136Abstention: 16

l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024287 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 261Abstention: 8

l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024305 votants17e législature
Rejeté
Pour: 139Contre: 164Abstention: 2

l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024300 votants17e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 136Abstention: 53

l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024334 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 149Abstention: 99

l'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024137 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 71Abstention: 6

l'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 75Abstention: 12

l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail5 novembre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 78Abstention: 16

l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 64Abstention: 31

l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024121 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 57Abstention: 18

l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024196 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 123Abstention: 2

l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 65Abstention: 29