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l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024196 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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Pour: 71Contre: 123Abstention: 2

l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 65Abstention: 29

l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024124 votants17e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 89Abstention: 7

l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 72Abstention: 33

l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 novembre 2024165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 119Abstention: 28

l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 octobre 2024346 votants17e législature
Rejeté
Pour: 129Contre: 206Abstention: 11

l'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 octobre 2024322 votants17e législature
Rejeté
Pour: 133Contre: 161Abstention: 28

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

AN👥 Social & Travail31 octobre 2024334 votants17e législature
Rejeté
Pour: 119Contre: 197Abstention: 18

l'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 2024200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 72Contre: 125Abstention: 3

l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 2024147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 82Abstention: 0

l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 2024111 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 61Abstention: 2

l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 2024131 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 67Abstention: 0

l'amendement n° 626 de Mme Garin après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 2024200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 117Abstention: 1

l'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail30 octobre 2024135 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 57Abstention: 21

l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 octobre 2024194 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 138Abstention: 3

le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 octobre 2024169 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 89Abstention: 6

l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 octobre 2024224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 139Abstention: 6

l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 octobre 2024416 votants17e législature
Rejeté
Pour: 182Contre: 232Abstention: 2

l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 octobre 2024241 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 142Abstention: 3

l'amendement n° 2257 de M. Lauzzana après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

AN👥 Social & Travail29 octobre 2024173 votants17e législature
Rejeté
Pour: 49Contre: 64Abstention: 60