Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Parlement

Votes parlementaires

801 scrutins analysés. 467% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

801

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×🏥 Santé×Effacer tout

l'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025167 votants17e législature
Rejeté
PrécédentPage 25 sur 41Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 65Contre: 98Abstention: 4

l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 126Abstention: 1

l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025178 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 88Abstention: 61

l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025208 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 121Abstention: 8

l'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025167 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 90Abstention: 4

l'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025175 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 96Abstention: 4

l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 106Abstention: 5

l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025181 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 111Abstention: 5

l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 110Abstention: 13

l'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025180 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 104Abstention: 3

l'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025162 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 60Abstention: 0

l'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025115 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025129 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 79Abstention: 4

l'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025127 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 82Abstention: 2

l'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025169 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 90Abstention: 2

l'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 202593 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 51Abstention: 0

l'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025108 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 60Abstention: 1

l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025168 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 91Abstention: 4

l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

AN🏥 Santé19 mai 2025235 votants17e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 144Abstention: 3