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Parlement

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l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025322 votants17e législature
Rejeté
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🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 104Contre: 149Abstention: 69

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget18 novembre 2025334 votants17e législature
Rejeté
Pour: 107Contre: 145Abstention: 82

l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 158Abstention: 1

l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025254 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 108Abstention: 128

l'amendement n° 288 de M. Meurin et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025211 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 123Abstention: 4

l'amendement n° 1462 (rect.) de Mme Lejeune à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025212 votants17e législature
Rejeté
Pour: 45Contre: 164Abstention: 3

l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025265 votants17e législature
Rejeté
Pour: 103Contre: 159Abstention: 3

l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025251 votants17e législature
Rejeté
Pour: 84Contre: 154Abstention: 13

l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025200 votants17e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 109Abstention: 3

l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025205 votants17e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 140Abstention: 18

l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 105Abstention: 8

l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025209 votants17e législature
Rejeté
Pour: 75Contre: 119Abstention: 15

l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025204 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 141Abstention: 21

l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 82Contre: 99Abstention: 1

l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 107Abstention: 3

l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025277 votants17e législature
Rejeté
Pour: 96Contre: 178Abstention: 3

l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025264 votants17e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 152Abstention: 6

l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 55Contre: 100Abstention: 3

l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 106Contre: 152Abstention: 4

l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

AN💰 Économie & Budget17 novembre 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 59Contre: 128Abstention: 1