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l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 mars 2025230 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏛️ Institutions (867)
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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 115Contre: 31Abstention: 84

l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 mars 2025136 votants17e législature
Adopté
Pour: 79Contre: 40Abstention: 17

l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense18 février 2025102 votants17e législature
Adopté
Pour: 95Contre: 0Abstention: 7

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 janvier 202577 votants17e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 janvier 2025105 votants17e législature
Adopté
Pour: 105Contre: 0Abstention: 0

sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur les négociations en cours relatives à l' accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur

Sénat🌍 Affaires étrangères & Défense27 novembre 2024342 votants2023e législature
Adopté
Pour: 338Contre: 1Abstention: 3

la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 novembre 2024555 votants17e législature
Adopté
Pour: 485Contre: 69Abstention: 1

sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime et l'environnement dans cette zone

Sénat🌍 Affaires étrangères & Défense14 novembre 2024340 votants2023e législature
Adopté
Pour: 322Contre: 0Abstention: 18

la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2024220 votants16e législature
Adopté
Pour: 151Contre: 4Abstention: 65

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 avril 2024120 votants16e législature
Adopté
Pour: 110Contre: 0Abstention: 10

la proposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 (art. 34-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense28 mars 202482 votants16e législature
Adopté
Pour: 67Contre: 11Abstention: 4

l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mars 2024116 votants16e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 7Abstention: 3

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense26 mars 2024106 votants16e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 13Abstention: 0

la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense12 mars 2024572 votants16e législature
Adopté
Pour: 372Contre: 99Abstention: 101

l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024141 votants16e législature
Adopté
Pour: 70Contre: 69Abstention: 2

l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024118 votants16e législature
Adopté
Pour: 66Contre: 27Abstention: 25

l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024130 votants16e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 31Abstention: 3

l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024171 votants16e législature
Adopté
Pour: 83Contre: 78Abstention: 10

l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024211 votants16e législature
Adopté
Pour: 129Contre: 0Abstention: 82

l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.

AN🌍 Affaires étrangères & Défense5 mars 2024112 votants16e législature
Adopté
Pour: 57Contre: 49Abstention: 6