Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Parlement

Votes parlementaires

1 492 scrutins analysés. 251% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

1492

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
👥 Social & Travail×Effacer tout

l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025155 votants17e législature
Rejeté
PrécédentPage 3 sur 75Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 35Contre: 118Abstention: 2

l'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025229 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 185Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025143 votants17e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 17Abstention: 20

l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025224 votants17e législature
Rejeté
Pour: 50Contre: 173Abstention: 1

l'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025222 votants17e législature
Adopté
Pour: 133Contre: 88Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025246 votants17e législature
Adopté
Pour: 144Contre: 100Abstention: 2

l'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025199 votants17e législature
Adopté
Pour: 125Contre: 70Abstention: 4

l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

AN👥 Social & Travail11 décembre 2025204 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 126Abstention: 5

l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail9 décembre 2025469 votants17e législature
Adopté
Pour: 353Contre: 1Abstention: 115

l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail9 décembre 2025470 votants17e législature
Adopté
Pour: 259Contre: 64Abstention: 147

la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail9 décembre 2025502 votants17e législature
Adopté
Pour: 227Contre: 86Abstention: 189

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail9 décembre 2025448 votants17e législature
Rejeté
Pour: 111Contre: 322Abstention: 15

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025216 votants17e législature
Adopté
Pour: 132Contre: 77Abstention: 7

l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025167 votants17e législature
Adopté
Pour: 155Contre: 12Abstention: 0

l'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025241 votants17e législature
Adopté
Pour: 199Contre: 34Abstention: 8

l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025246 votants17e législature
Adopté
Pour: 107Contre: 97Abstention: 42

l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025243 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 162Abstention: 4

l'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025264 votants17e législature
Rejeté
Pour: 65Contre: 168Abstention: 31

l'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025194 votants17e législature
Adopté
Pour: 98Contre: 95Abstention: 1

l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail5 décembre 2025188 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 124Abstention: 16