98 scrutins analysés. 3820% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
98
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
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l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
