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464
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
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sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par Mme Solanges Nadille et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
