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Parlement

Votes parlementaires

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l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026125 votants17e législature
Adopté
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Pour: 106Contre: 8Abstention: 11

l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026138 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 29Abstention: 66

l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026133 votants17e législature
Adopté
Pour: 78Contre: 54Abstention: 1

l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026111 votants17e législature
Adopté
Pour: 84Contre: 22Abstention: 5

l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026112 votants17e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 50Abstention: 6

l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026115 votants17e législature
Adopté
Pour: 46Contre: 20Abstention: 49

l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026113 votants17e législature
Adopté
Pour: 104Contre: 7Abstention: 2

l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 202699 votants17e législature
Adopté
Pour: 61Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026119 votants17e législature
Adopté
Pour: 60Contre: 55Abstention: 4

l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026114 votants17e législature
Adopté
Pour: 59Contre: 54Abstention: 1

l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget15 janvier 2026117 votants17e législature
Adopté
Pour: 117Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Adopté
Pour: 95Contre: 72Abstention: 7

l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 202666 votants17e législature
Adopté
Pour: 40Contre: 0Abstention: 26

l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026191 votants17e législature
Adopté
Pour: 190Contre: 1Abstention: 0

l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026181 votants17e législature
Adopté
Pour: 106Contre: 75Abstention: 0

l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026128 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 58Abstention: 2

l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026154 votants17e législature
Adopté
Pour: 144Contre: 7Abstention: 3

l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Adopté
Pour: 127Contre: 55Abstention: 1

l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026183 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 2Abstention: 88

l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Adopté
Pour: 150Contre: 6Abstention: 18