305 scrutins analysés. 1228% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.
305
Scrutins
3744
Adoptés
6556
Rejetés
3
Législatures
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l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
l'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
