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l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026150 votants17e législature
Rejeté
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Pour: 57Contre: 60Abstention: 33

l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026174 votants17e législature
Rejeté
Pour: 48Contre: 125Abstention: 1

l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026189 votants17e législature
Rejeté
Pour: 58Contre: 131Abstention: 0

l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026178 votants17e législature
Rejeté
Pour: 73Contre: 103Abstention: 2

l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026168 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 127Abstention: 15

l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026161 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 137Abstention: 8

l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 71Contre: 87Abstention: 24

le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026175 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 95Abstention: 1

l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026177 votants17e législature
Rejeté
Pour: 54Contre: 123Abstention: 0

l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026163 votants17e législature
Rejeté
Pour: 60Contre: 101Abstention: 2

l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget14 janvier 2026187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 44Contre: 141Abstention: 2

l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 114Abstention: 0

l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026242 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 202Abstention: 7

l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026245 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 148Abstention: 10

l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026223 votants17e législature
Rejeté
Pour: 89Contre: 128Abstention: 6

l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 91Contre: 94Abstention: 2

l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026207 votants17e législature
Rejeté
Pour: 81Contre: 125Abstention: 1

l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026252 votants17e législature
Rejeté
Pour: 88Contre: 162Abstention: 2

l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026232 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 103Abstention: 86

l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

AN💰 Économie & Budget13 janvier 2026243 votants17e législature
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Pour: 85Contre: 156Abstention: 2