Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Parlement

Votes parlementaires

263 scrutins analysés. 1424% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

263

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×🌾 Agriculture & Alimentation×Effacer tout

l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 202490 votants16e législature
Rejeté
PrécédentPage 7 sur 14Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 22Contre: 63Abstention: 5

l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024131 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 69Abstention: 34

l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024148 votants16e législature
Rejeté
Pour: 34Contre: 112Abstention: 2

l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024130 votants16e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 62Abstention: 6

l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024125 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 65Abstention: 32

l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024142 votants16e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 100Abstention: 5

l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation22 mai 2024103 votants16e législature
Rejeté
Pour: 28Contre: 75Abstention: 0

l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024181 votants16e législature
Rejeté
Pour: 56Contre: 87Abstention: 38

l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024176 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 136Abstention: 7

l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024194 votants16e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 165Abstention: 4

l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024168 votants16e législature
Rejeté
Pour: 32Contre: 136Abstention: 0

l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024153 votants16e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 112Abstention: 1

l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024149 votants16e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 122Abstention: 1

l'amendement n° 2120 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024169 votants16e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 121Abstention: 5

l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024147 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 118Abstention: 2

l'amendement n° 916 de M. Prud'homme à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024143 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 116Abstention: 0

l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation21 mai 2024167 votants16e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 134Abstention: 0

l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202437 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 26Abstention: 0

l'amendement n° 3650 de M. Garot après l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202450 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 38Abstention: 0

l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

AN🌾 Agriculture & Alimentation17 mai 202463 votants16e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 31Abstention: 14