Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Parlement

Votes parlementaires

977 scrutins analysés. 383% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

977

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

Filtrer par thème

Tous💰 Économie & Budget (2799)👥 Social & Travail (1492)🔒 Sécurité & Justice (1135)🏥 Santé (1106)
Rejeté×👥 Social & Travail×Effacer tout

l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail2 décembre 2025253 votants17e législature
Rejeté
PrécédentPage 8 sur 49Suivant

Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

🌿 Environnement & Énergie (984)
🏛️ Institutions (867)
📚 Éducation & Culture (444)
🌾 Agriculture & Alimentation (413)
🌍 Affaires étrangères & Défense (342)
🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 48Contre: 173Abstention: 32

l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail2 décembre 2025262 votants17e législature
Rejeté
Pour: 123Contre: 137Abstention: 2

l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail2 décembre 2025303 votants17e législature
Rejeté
Pour: 138Contre: 164Abstention: 1

l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail2 décembre 2025311 votants17e législature
Rejeté
Pour: 112Contre: 197Abstention: 2

l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN👥 Social & Travail2 décembre 2025286 votants17e législature
Rejeté
Pour: 126Contre: 147Abstention: 13

l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 novembre 2025257 votants17e législature
Rejeté
Pour: 123Contre: 128Abstention: 6

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 novembre 2025494 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 266Abstention: 158

le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 novembre 2025466 votants17e législature
Rejeté
Pour: 102Contre: 107Abstention: 257

l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 novembre 2025307 votants17e législature
Rejeté
Pour: 86Contre: 215Abstention: 6

l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 novembre 2025189 votants17e législature
Rejeté
Pour: 74Contre: 110Abstention: 5

l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 novembre 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 68Contre: 147Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail12 novembre 2025363 votants17e législature
Rejeté
Pour: 174Contre: 189Abstention: 0

l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail9 novembre 2025194 votants17e législature
Rejeté
Pour: 10Contre: 182Abstention: 2

l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail9 novembre 2025205 votants17e législature
Rejeté
Pour: 97Contre: 103Abstention: 5

l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail9 novembre 2025219 votants17e législature
Rejeté
Pour: 87Contre: 128Abstention: 4

l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail9 novembre 2025207 votants17e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 106Abstention: 3

l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail9 novembre 2025198 votants17e législature
Rejeté
Pour: 79Contre: 115Abstention: 4

l'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail9 novembre 2025182 votants17e législature
Rejeté
Pour: 41Contre: 134Abstention: 7

l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail9 novembre 2025161 votants17e législature
Rejeté
Pour: 69Contre: 83Abstention: 9

l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

AN👥 Social & Travail9 novembre 2025187 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 110Abstention: 25