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l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025152 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 29Contre: 120Abstention: 3

l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 25Contre: 133Abstention: 2

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 129Abstention: 1

l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture23 janvier 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 23Contre: 135Abstention: 0

sur les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture20 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 222Abstention: 3

sur l'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 135Contre: 205Abstention: 0

sur l'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 98Contre: 225Abstention: 17

sur les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° II-470, présenté par Mme Samantha Cazebonne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 135Contre: 205Abstention: 0

sur les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 225Abstention: 0

sur l'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 225Abstention: 0

sur l'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture18 janvier 2025340 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 205Abstention: 20

sur l'amendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025

Sénat📚 Éducation & Culture2 décembre 2024343 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 115Contre: 228Abstention: 0

sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

Sénat📚 Éducation & Culture14 novembre 2024318 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 47Contre: 259Abstention: 12

sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Sénat📚 Éducation & Culture17 octobre 2024330 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 110Contre: 220Abstention: 0

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Sénat📚 Éducation & Culture10 octobre 2024331 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 217Abstention: 5

sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Sénat📚 Éducation & Culture10 octobre 2024331 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 218Abstention: 4

sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat

Sénat📚 Éducation & Culture10 octobre 2024330 votants2023e législature
Rejeté
Pour: 109Contre: 198Abstention: 23

l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202456 votants16e législature
Rejeté
Pour: 12Contre: 43Abstention: 1

l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture7 mars 202447 votants16e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 36Abstention: 0

l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

AN📚 Éducation & Culture13 novembre 202388 votants16e législature
Rejeté
Pour: 27Contre: 60Abstention: 1