Arthur Delaporte

Votes de Arthur Delaporte

3827 votes enregistrés

l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Pour
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Pour
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Pour
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
2 octobre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 50%

Répartition des votes (2927 exprimés sur 2927)

Pour1335
Contre1328
Abstention264
Absent2901