Arthur Delaporte

Votes de Arthur Delaporte

3827 votes enregistrés

l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Contre
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Pour
le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 septembre 2023Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 50%

Répartition des votes (2927 exprimés sur 2927)

Pour1335
Contre1328
Abstention264
Absent2901