Cyrille Isaac-Sibille

Votes de Cyrille Isaac-Sibille

2496 votes enregistrés

l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
4 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
3 octobre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 223 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
le sous-amendement n° 1859 de M. Delaporte à l'amendement n° 1755 de M. Peytavie à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 277 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1553 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
29 septembre 2023Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 44%

Répartition des votes (2495 exprimés sur 2496)

Pour831
Contre1607
Abstention57
Non-votant1
Absent3223