Votes de Emeric Salmon

6703 votes enregistrés

l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Rejeté

Pour

l'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Contre

l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Contre

l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Adopté

Pour

l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

27 janvier 2025Rejeté

Contre

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Statistiques de vote

Participation 78%

Répartition des votes (4524 exprimés sur 4524)

Pour2399

Contre1776

Abstention349

Absent1304