Gaëtan Dussausaye

Votes de Gaëtan Dussausaye

2772 votes enregistrés

l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Abstention
l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025Adopté
Pour
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Statistiques de vote
Participation 100%

Répartition des votes (2772 exprimés sur 2772)

Pour1324
Contre1162
Abstention286
Absent0