Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
AffairesFact-checksStatistiques
ObservatoireComparer

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Politique

  • Représentants
  • Partis politiques
  • Votes parlementaires
  • Élections
  • Municipales 2026

Transparence

  • Affaires judiciaires
  • Fact-checks
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Départements
  • Dossiers législatifs
  • Institutions
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Comparer
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Votes de Jean-François Coulomme | Poligraph
Politiques/Jean-François Coulomme/Votes
Jean-François Coulomme

Votes de Jean-François Coulomme

4615 votes enregistrés

l'article 11 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Pour
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement de rédaction globale n° 1366 (rect.) de M. Habert-Dassault à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement de suppression n° 487 de M. de Courson et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Contre
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Adopté
Abstention
l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Contre
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juillet 2023Rejeté
Pour
PrécédentPage 180 sur 231Suivant
Statistiques de vote
Participation 52%

Répartition des votes (3056 exprimés sur 3056)

Pour1569
Contre1307
Abstention180
Absent2772