Votes de Jean-Luc Fugit

5042 votes enregistrés

l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 2023Adopté

Contre

l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

25 octobre 2023Adopté

Contre

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

24 octobre 2023Rejeté

Contre

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).

17 octobre 2023Rejeté

Contre

l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Pour

l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Rejeté

Contre

l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 octobre 2023Adopté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 52%

Répartition des votes (3039 exprimés sur 3039)

Pour898

Contre2094

Abstention47

Absent2789