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Mathilde Panot
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Votes de Mathilde Panot
2994 votes enregistrés
l'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Abstention
l'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Contre
l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Rejeté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n° 2 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Abstention
le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Contre
le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Contre
l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Contre
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
27 janvier 2025
Adopté
Pour
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52%
Répartition des votes (2994 exprimés sur 2994)
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1617
Contre
1220
Abstention
157
Absent
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