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Votes de Nicolas Dragon | Poligraph
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Nicolas Dragon
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Votes de Nicolas Dragon
5356 votes enregistrés
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (première lecture).
13 décembre 2023
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
12 décembre 2023
Adopté
Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
11 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Pour
la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
7 décembre 2023
Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
Adopté
Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
7 décembre 2023
Adopté
Pour
l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Adopté
Contre
l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Pour
l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Rejeté
Contre
l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).
7 décembre 2023
Adopté
Contre
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Statistiques de vote
Participation
57%
Répartition des votes (3307 exprimés sur 3307)
Pour
1720
Contre
1331
Abstention
256
Absent
2521