Votes de Nicolas Dragon

5356 votes enregistrés

l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

7 décembre 2023Rejeté

Contre

la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).

7 décembre 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

6 décembre 2023Adopté

Contre

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

6 décembre 2023Adopté

Contre

l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

6 décembre 2023Rejeté

Pour

l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

5 décembre 2023Rejeté

Abstention

l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

5 décembre 2023Adopté

Pour

la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).

4 décembre 2023Adopté

Abstention

l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Abstention

l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Abstention

l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Abstention

l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Contre

l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Rejeté

Pour

l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Rejeté

Pour

l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).

4 décembre 2023Rejeté

Abstention

l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

4 décembre 2023Adopté

Pour

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Statistiques de vote

Participation 57%

Répartition des votes (3307 exprimés sur 3307)

Pour1720

Contre1331

Abstention256

Absent2521