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Édition n°49

Le Recap

5–11 décembre 2022

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
80
scrutins
📰
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🗳️

Votes

17 adoptés
63 rejetés
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
RejetéAN
780
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Adopté
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Anthony Brosse
Anthony BrosseRE
78 votes2
Marie Lebec
Marie LebecRE
76 votes3
Frantz Gumbs
Frantz GumbsMoDem
74 votes4
Pierre Cazeneuve
Pierre CazeneuveRE
73 votes5

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Voir les statistiques complètes →
AN
584
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
AdoptéAN
395
l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2232
l'amendement n° 2469 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2234
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2935
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2139
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
RejetéAN
2139
Voir les 80 scrutins →
Éric Martineau
Éric MartineauMoDem
73 votes