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Édition n°3

Le Recap

16–22 janvier 2023

Semaine précédenteSemaine suivante
🗳️
45
scrutins
📰
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articles presse
⚖️
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nouvelles affaires
🔍
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🗳️

Votes

30 adoptés
15 rejetés
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
730
l'amendement n° 438 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
🏛️

Les plus actifs

Parlementaires ayant le plus voté cette semaine.

1
Nicole Le Peih
Nicole Le PeihRE
42 votes2
Vincent Ledoux
Vincent LedouxRE
42 votes3
Caroline Yadan
Caroline YadanRE
41 votes4
Jean-François Rousset
Jean-François RoussetRE
40 votes

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Adopté
AN
650
l'amendement n° 397 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
330
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
656
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
540
l'amendement n° 391 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
740
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (première lecture).
AdoptéAN
560
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AdoptéAN
475
Voir les 45 scrutins →
5
Christophe Bentz
Christophe BentzRN
38 votes